Le réseau Initiative France est solidaire des entreprises exposées à cette situation de crise.
L'ensemble des 214 plateformes du réseau et toutes les équipes sont mobilisées, dans ces conditions difficiles, auprès des entrepreneurs et des territoires.
Voici un panomara des aides mises en place visant à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté:
Mesures mises en place par BPI france:
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Pour en savoir +, consultez le site dédié au PGE opéré par BPIfrance
Mesures mises en place par la Région des Pays de la Loire:
- Fonds Territoire Résilience: il s'adresse aux entreprises ligériennes, ayant ou non bénéficié du fonds de solidarité, sous forme d'une avance remboursable de 3 000€ à 20 000€. L'objectif de ce fonds est de pouvoir répondre aux besoins en trésorerie des commerçants, artisants, TPE, autoentrepreneurs, et aussi aux entreprises du secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de l'évènementiel, de la culture qui subissent les conséquences de la pandémie.
Pour en savoir +, consultez le site du Fonds Territoire Résilience
Mesures mises en place par le Ministère de l'Economie et des Finances:
Pour en savoir +, consultez le site du Ministère de l'Economie, des finances et de la relance |
Mesures mises en place par l'Administration fiscale:
- Report du paiement de la CFE du 15 juin au 15 décembre pour le secteur du tourisme,
- La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
- Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
- La mise en oeuvre d'un plan de règlement des dettes fiscales (TPE et PME)
Pour en savoir +, consultez le site impôts.gouv.fr
Mesures mises en place par le réseau des URSSAF:
- Un renforcement de l'exonération de cotisations sociales pour les entreprises fermées administrativement ou relevant des secteurs les plus touchés,
- Une suspension automatiques des prélèvements de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants,
- La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
Pour en savoir +, consultez le site de l'Urssaf
Mesures mises en place par le Ministère du Travail:
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
- La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d'assurer la continuité de l'activité,
- La publication d'un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise,
- Mise en place de l'activité partielle de longue durée.
Pour en savoir+, consultez le site du Ministère du Travail
Mesures mises en place par la Banque de France (Médiation du Crédit):
- La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.
Pour en savoir+, consultez le site de la Banque de France
Mesures mises en place par les organismes de médiation:
- Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs,
- Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris),
- Une voie extra-judiciaire pour le traitement amiable des difficultés, la "Tierce Conciliation".
Pour en savoir+, consultez le site du Ministère de l'Economie et des Finances
Mesures mise en place par l'Ordre des Experts-Comptables:
- Réactivation du dispositif "SOS entreprises" à destination des TPE-PME afin de les accompagner dans la mise en oeuvre des mesures adoptées par le gouvernement.
Pour en savoir+, consultez le site des experts-comptables
